Le droit social est l’une des branches les plus évolutives du droit privé. Et pour cause, les relations entre employeur et salariés sont constamment influencées non seulement par une évolution législative et jurisprudentielle remarquable, mais aussi par les clauses particulières insérées dans les contrats. Une formation en droit social vous sera alors d’un grand appui pour maintenir de bonnes relations de travail au sein de votre entreprise. Voici en quelques lignes comment choisir sa formation.
Formation en droit social : quel contenu ?
Il s’agit de réactualiser vos compétences ou tout simplement vous former à l’état actuel du régime juridique applicable aux relations entre employeurs et salariés. En ce qui concerne le contenu d’une
formation en droit social, il doit être le plus détaillé que possible. Il doit traiter de tous les aspects liés à la relation de travail afin de donner au participant une meilleure lecture des contrats de travail. Une formation en droit social doit premièrement, traiter des fondamentaux tels que :
- les notions clés du droit du travail ;
- la rédaction et la signature des contrats de travail ;
- des typologies de contrat de travail ;
- des obligations mises à la charge des employeurs, mais aussi des travailleurs ;
- les conditions et les nouvelles modalités de rupture des contrats ;
- et la question du règlement juridictionnel ou non des litiges sociaux.
Pour aller plus loin, c’est l’occasion de sécuriser et approfondir votre pratique du droit social en tant que manager des ressources humaines, et d’en savoir davantage sur la responsabilité pénale de l'employeur. Une formation en droit social doit également traiter des modalités d’emploi du licenciement individuel, du cycle de vie du contrat de travail, de la prévention du harcèlement et des agissements sexistes en milieu de travail, de la question du travail à distance en entreprise, etc.
Formation en droit social : quel intérêt ?
Se former au droit social peut relever d’une initiative personnelle comme des services en charge des RH. En entreprise, une formation aux règles du droit social poursuit trois principaux objectifs : sécuriser vos contrats, prévenir et gérer les conflits individuels et collectifs de travail et améliorer la relation employeur-salarié.
Sécuriser vos contrats
Une formation en droit social vous permet de clarifier les spécificités liées aux typologies de contrats de travail. De ce fait, vous maitriserez les règles juridiques relatives à leur élaboration, suspension, rupture et renouvellement, au regard de la nouvelle réglementation. Tous ces outils vous permettront d’adapter vos pratiques en entreprise aux réalités du moment afin de rester en phase avec la loi.
La conséquence, c’est que tous vos contrats de travail seront sécurisés ainsi que les relations entre les salariés et le service en charge des ressources humaines.
Prévenir les litiges
L’expérience démontre que les entreprises qui font de la formation en droit social une priorité pour le personnel et les ressources humaines enregistrent moins de litiges devant l’inspection du travail ou les juridictions compétentes. La raison, c’est que les contrats sont souvent conformes à la législation, ce qui protège les entreprises et les met à l’abri d’éventuelles condamnations pécuniaires.
Améliorer la relation de travail
Pour que la relation de travail au sein d’une entreprise soit agréable, il est important que les différentes parties aux contrats de travail connaissent le périmètre de leurs droits et obligations. Il faut par ailleurs préciser qu’il n’y a pas que le droit du travail qui compose une formation en droit social.
C’est aussi l’occasion de se former en
droit de la sécurité sociale, en droit des assurances et de la responsabilité, en droit de la santé, en droit civil, etc.
